Dépôts sauvages

“Un dépôt illégal de déchets, plus communément appelé « dépôt sauvage », est la résultante d’abandons de déchets par une ou plusieurs personnes, identifiées ou non, entraînant une accumulation anarchique de déchets divers ou parfois de même type sur un terrain privé, le plus souvent sans accord du propriétaire des lieux, mais parfois par l’occupant des lieux lui-même, ou dans l’espace public en dehors des endroits autorisés par l’autorité administrative responsable de cet espace public”.

Source : ecologie.gouv.fr

Abandonner ses déchets en dehors des lieux prévus à cet effet, même dans un sac fermé, constitue un dépôt sauvage et un délit passible d’une amende de 135€ à 1 500€.

Si vous constatez un dépôt sauvage près de chez vous :

• Signalez l’infraction à une personne dépositaire d’un pouvoir de police : soit le Maire (signalement en Mairie) soit à la Gendarmerie.
• Lors du signalement, transmettez les informations suivantes : dépôt, jour et heure de découverte, indication concernant la quantité et la nature du déchets abandonnés.

Le saviez-vous ?

Un procès-verbal est fait à chaque fois qu’un dépôt sauvage est constaté. Ce procès-verbal est ensuite transmis au procureur de la République qui diligente une enquête.

Notez que certaines communes possèdent des arrêtés municipaux spécifiques pour encadrer et sanctionner les dépôts sauvages sur leur commune, en plus des contraventions prévues par le code pénal.

Une procédure de traitement des dépôts sauvages est mise en place sur le Pays de Blain. Téléchargez ci-dessous la marche suivre.

Malgré une collecte hebdomadaire des ordures ménagères, de nombreux points tri, des déchèteries ouvertes 6 jours/7, les incivilités fleurissent sur la voie publique.

En 2019, 50 tonnes de dépôts sauvages ont été ramassés sur le Pays de Blain. Ce qui représente un coût total de 35 000€ à supporter chaque année pour le territoire et les habitants.